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Conditions générales de ventes 2013

  • Article 1. - Application des conditions générales de vente — Opposabilité des conditions générales de vente
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, y compris si elles ont été signées antérieurement à la communication des présentes. Les présentes CGV s’appliquent également à la fourniture de produits sous marque de distributeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
  • Article 2. — Commandes
    Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs et acceptés par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
  • Article 3. — Modification de la commande – Commandes promotionnelles
       3.1 – Modification Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification, les acomptes versés ne seront pas restitués. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
       3.2 – Commandes promotionnelles Les commandes destinées à des opérations promotionnelles ou publicitaires doivent faire l’objet d’un engagement comportant une évaluation de la commande, adressée à la Société KARADE/KARADE DISTRIBUTION au moins 10 semaines avant le démarrage de l’opération promotionnelle ou publicitaire. La commande devra être confirmée 8 semaines avant le début de l’opération promotionnelle ou publicitaire à plus ou moins 10 % de l’évaluation indiquée dans l’engagement de commande. La date de démarrage de cette opération devra être précisément indiquée dans la confirmation de commande. Si ces délais ne sont pas respectés, l’acheteur ne pourra réclamer à la société KARADE/KARADE DISTRIBUTION aucune pénalité de retard. Si la commande confirmée est supérieure à 110 % de l’engagement de commande, aucune pénalité ne sera due si la société KARADE/KARADE DISTRIBUTION est dans l’impossibilité de la satisfaire dans son intégralité. Si la commande confirmée est inférieure à 90 % de l’engagement de commande, celle-ci sera facturée à hauteur de ces 90 %.
  • Article 4. — Livraison
       4.1 -
     Modalités La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les entrepôts du vendeur.
       4.2 - Délais Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Tout refus de livraison de la part de l’acheteur à une date prévue par un rendez-vous ou figurant dans les horaires d’ouverture d’un magasin ou d’un entrepôt sera facturé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages -intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. De plus aucun retard de livraison ne pourra entraîner la résolution de la vente, sauf mise en demeure de KARADE/KARADE DISTRIBUTION par lettre RAR. KARADE/KARADE DISTRIBUTION disposera d’un délai de 30 jours, sous réserve de contraintes imposées par ses propres fournisseurs, à compter de la réception de la mise en demeure, pour livrer les matériels et/ou effectuer les prestations commandées. En cas de résolution, l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre pénalité, indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure ou circonstances hors de son contrôle déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, le gel, l’incendie, les tempêtes, les inondations, les épidémies, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, sans que cette liste ne soit limitative. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. Seules les commandes destinées à des opérations promotionnelles ou publicitaires pourront faire l’objet de pénalités de retard dans les conditions suivantes :
       • Le délai du démarrage de l’opération promotionnelle ou publicitaire a été porté à la connaissance de la société KARADE/KARADE DISTRIBUTION douze semaines auparavant, avec la confirmation de commande dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes. Les pénalités de retard ne s’appliqueront que passé un retard de livraison de 5 jours ouvrés
       • Les pénalités de retard sont limitées à 1 % par jour de retard, passé le 5ème jour ouvré de retard, et limitées à 5 jours de pénalités. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
       4.3. Risques - Transport Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
       4.4. Livraison Pour les entrepôts logistiques, le franco est de 380 € HT. Chaque livraison en dessous du Franco de 380 € sera facturée 14.40€ HT
       4.5. Suspension de livraison Franco Entrepôt logistique : 380 € En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après une relance restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et /ou à venir. 
       4.6. Franco de port uniquement pour la france métropolitaine.